Un financement européen pour les bibliothèques de Montreuil-Est Ensemble

Par Guillaume Gast en tant qu’élève conservateur de l’INET. Depuis juillet 2018, il est chef de projet de la Médiathèque Nord à l’Eurométropole de Strasbourg. Texte rédigé avec la complicité de Fabrice Chambon, directeur des bibliothèques de Montreuil.

Au cours de ma formation de Conservateur territorial des bibliothèques (2017-2018 / Promotion Gerda Taro – Robert Capa) à l’Institut national des études territoriales (INET), j’ai été amené à effectuer un stage de professionnalisation de quatre mois. L’axe d’approfondissement était laissé libre d’appréciation aux élèves en lien avec la collectivité d’accueil et dans le respect des objectifs pédagogiques de l’institut.
Le contexte financier des collectivités territorial est chroniquement tendu depuis mon entrée dans les métiers des archives et des bibliothèques. Aussi, à l’occasion d’une période de formation longue à mi- carrière, j’ai souhaité approfondir la question de la recherche d’alternatives à un financement des services uniquement porté par la collectivité. J’ai ainsi exploré la question de la diversification des ressources d’un service de bibliothèques avec M. Fabrice Chambon, directeur des bibliothèques de Montreuil et M. Adrien Brun, directeur de la Culture d’Est Ensemble entre novembre 2017 et février 2018.

Les subventions européennes à Est Ensemble

La piste des subventions européennes avait été explorée par les bibliothèques de Montreuil en 2015 dans le cadre d’un programme « Erasmus+ » autour des clubs de lecture. La ville partenaire ayant fait défaut au dernier moment, l’investissement de travail vain avait limité les motivations du service pour relancer un projet européen. En effet, ces derniers sont réputés lourds à porter au sein d’un service tant en amont pour leur conception qu’en aval lors de leur exploitation.
Or, la collectivité Est Ensemble a en son sein une Mission stratégie et coopération territoriale où travaille Mme Juliette Limouzin, Chargée de mission affaires européenne. Cette mission aide la collectivité à identifier les projets des services susceptibles de profiter des dispositifs européens. La première prise de contact a fait ressortir un besoin de promouvoir les projets portés par les bibliothèques afin de pouvoir les faire coïncider avec des programmes de financement européens. La bibliothèque de Montreuil a ainsi présenté les projets dans les domaines suivants :

• Projet en lien avec les adolescents
• Projet numérique
• Accueil des migrants
• Accompagnement des seniors
• Accompagnement des personnes en situation d’insertion à l’emploi   
• Question du handicap. Lire autrement destiné au public déficient visuel, travaux d’aménagement des alentours de la bibliothèque.
• Film sur les bibliothèques.
• Projets intercommunaux : mois de la petite enfance d’Est Ensemble 

A Est Ensemble, trois grands types de programmes pouvaient profiter aux bibliothèques :

• La politique de cohésion. FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et FSE (Fonds Social Européen) sont des programmes qui visent à rééquilibrer les territoires de l’union européenne en fonction des thématiques. Ces fonds sont gérés par la Région (FEDER) et l’État. Une partie de l’instruction de ces projets est déléguée à Est Ensemble via l’Investissement Territorial Intégré (ITI).
• Deux programmes d’action communautaire. «Erasmus+» vise à rapprocher la jeunesse européenne par de multiples canaux et notamment la culture. «Europe Créative» vise à développer les médias et les industries culturelles et créatives. Ces programmes ont vocations à encourager des partenariats (trois pays différents au moins).
• Des programmes qui visent à créer des réseaux en finançant le coût de la mise en réseau mais pas l’action en elle-même. Ce n’est pas du bilatéral, c’est du réseau. Il y a des thématiques. Cela fonctionne sous la forme d’appel à projet.Pour préciser, l’Investissement Territorial Intégré (ITI) « n’est ni une opération, ni une sous-priorité de programme opérationnel »  ainsi que le souligne  la Commission européenne dans la Fiche technique sur l’Investissement Territorial Intégré de mars 2014. C’est « un instrument utile pour financer des actions de développement intégré aussi bien dans des quartiers que dans des régions plus étendues (régions urbaines ou zones métropolitaines, régions rurales avoisinantes) ou même financer la coopération inter-municipale en utilisant différents fonds européens », comme le rapporte le Conseil des Communes et des Régions d’Europe, (in Utilisation des investissements territoriaux intégrés (ITI) par les états membres. Vue d’ensemble par la CCRE, Bruxelles, juin 2014). Porté par la région Ile-de-France, l’objectif est d’accompagner des structures franciliennes dans l’utilisation des fonds européens.

La lutte contre le décrochage scolaire

Les programmes d’action communautaire et les programmes visant à créer des réseaux ont été écartés par les bibliothèques de Montreuil car ils sont réputés nécessiter un investissement humain trop important pour des issues trop aléatoires. Par contre, la partie déléguée du fonds FSE comporte un volet lié à la réussite éducative des collégiens et des lycéens. Le programme court sur 2015/2020. Il s’inscrit sur les territoires les plus en difficulté. La procédure d’appel à manifestations d’intérêt s’est clôt au 31 janvier 2018. Les bibliothèques pouvaient déposer un projet sous la forme d’une demande de financement et d’un plan de financement stabilisé. La demande minimale est de 23 000€ et ne doit pas dépasser 50% du projet.
À travers les projets à destination des adolescents, les bibliothèques de Montreuil-Est Ensemble visent à porter une action préventive de lutte contre le décrochage par la promotion d’actions positives à destination des élèves du secondaire. Le travail, mené en partenariat avec l’Éducation nationale, le département de Seine-Saint-Denis et des associations s’inscrit pleinement dans les missions du service des bibliothèques. La mission culturelle amène le service à prendre en compte la diversité des modes d’expression des publics. La mission éducative le pousse à travailler avec les acteurs de l’éducation. Enfin la mission sociale permet de répondre aux besoins d’un territoire en portant des actions communes avec les acteurs sociaux et sociaux culturels.
Pour agir plus efficacement contre le décrochage scolaire, le Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO) préconise « des actions de prévention visant la qualité des enseignements et l’accompagnement des élèves. ». Pour ce faire, il encourage « les actions qui renforcent le sentiment d’appartenance à un établissement pour co-construire une culture commune au sein des établissements, et pour créer des relations fortes entre l’établissement, les élèves, les familles, et le territoire » ( in Conférence de comparaisons internationales, Comment agir efficacement face au décrochage scolaire ?, Dossier de synthèse, novembre 2017.. Ainsi, en créant une dynamique positive avec les élèves, les projets pour les adolescents des bibliothèques de Montreuil permettent d’encourager le sentiment d’appartenance des jeunes à une institution, l’école, et à un territoire, Montreuil – Est Ensemble.

Détail de la demande de subvention

La demande de subvention est constituée de quatre éléments :

• Un descriptif succinct :les adolescents sont un public qui fréquente peu les bibliothèques. Pour développer l’accueil de tous, encourager l’égalité des chances et prévenir le décrochage scolaire, les actions de la bibliothèque pour les adolescents sont portées en partenariat avec les collèges et lycées publics du territoire. Toutes les formes de la culture contemporaine sont mobilisées (écriture, musique, journalisme, enjeux numériques…) dans une perspective d’éducation populaire et d’ouverture d’horizons culturels variés. 
• Un dossier détaillé de l’ensemble des actions. 
• Un budget détaillé qui inclut la masse salariale : le budget du projet était composé à 72% des salaires des agents. Les 28% restants correspondant aux prestations externes et à l’investissement matériel et immatériel. Hormis un partenariat du Rectorat de l’Académie de Créteil, la quasi-totalité des recettes étaient portées par Est Ensemble. La demande de subvention pouvant aller jusqu’à 50% des dépenses, l’obtention des crédits permettraient donc de faire baisser le poids pour la collectivité de ces projets à destination des adolescents. Au final, il a été demandé 72 000 € pour deux ans soit 49,65% du budget. 
• Une évaluation des publics touchés. Sur les projets européens, il y a des obligations de suivi des publics qui peuvent être contraignantes : par exemple, faire remplir des questionnaires ou des fiches de présence et les faire remonter à la Commission européenne via la région. C’est un questionnaire type qui doit être saisi en ligne. C’est là une vraie contrainte qu’il faut prendre en compte car cela supposera une enquête auprès des jeunes participants aux projets à la médiathèque. Aussi, au moment de la demande de subvention, une estimation du public cible est demandée. L’estimation établie faisait apparaître un total annuel de 44 classes ou groupes accueillis représentant plus de 2800 élèves. En se basant sur ces chiffres, il a été décidé de pousser plus particulièrement l’évaluation des projets en lien avec 3 classes de 25 élèves pour répondre aux demandes de la Commission. 

Développements après le stage

Validation du projet

Au 31 janvier 2018, le projet des bibliothèques de Montreuil est entré en concurrence avec quatre autres projets. Le montant de l’enveloppe sur cette subvention était de 340 000 € en tout.
La première étape a consisté à soumettre les projets aux DGS concernées. La validation du projet par les élus s’est faite le 10 avril 2018 par Est Ensemble. A cette date, les bibliothèques de Montreuil savaient que leur projet était bien inclus à l’Investissement Territorial Intégré (ITI) d’Est Ensemble sans connaître les montants attribués.
L’instruction des dossiers s’est poursuivie à la Région entre juillet et octobre 2018. Les Fonds Européens sont versés sur service fait à mi-parcours et à la fin. Est-Ensemble avance donc l’argent au service une fois la notification faite. Comme la notification de la région n’est tombée qu’après le vote de la décision modificative du budget, il existait un risque d’avoir l’argent trop tard la première année.
La demande de subvention a donc été décalée à 2019. L’attribution officielle de cette subvention a été approuvée en commission au mois de juillet 2020. Elle a été ramenée à 50 000 €  car certaines dépenses n’ont pu être prises en compte ( les rémunérations des artistes choisis hors appel d’offres ou appel à projet). 
Il est possible de prolonger la subvention une troisième année, à hauteur de 25 000 €.
À noter :

• le temps employé par les agents mobilisés sur les projets doit impérativement être justifié, ce qui, rétrospectivement, est relativement complexe à évaluer. 
• Les bibliothèques d’Est-Ensemble ont convenu avec les directions de la Culture et des Finances de permettre que ces crédits soient inscrits sur leurs lignes budgétaires afin de mener les projets à bien, en anticipation d’une réponse positive de l’Union européenne, car le délai d’attribution des fonds est long. Si cela n’avait pas été le cas,  les projets auraient dû être décalés  d’un an.

Sensibilisation des agents

Le projet de financement est aussi un projet de management. En effet, la personne en charge des projets pour les adolescents a été associée à la réalisation du dossier de subvention. La formalisation de la demande européenne a été l’occasion de rédiger une synthèse des activités du service pour ce public. En concentrant les efforts du service sur cette thématique, tous les agents qui interviennent dans les ateliers seront impactés. Afin de mettre en perspectives les enjeux abordés dans la demande de subvention et le travail quotidien des agents, je leur ai présenté la démarche entreprise en vue de les associer dès le début au plus tôt mais aussi de les préparer à d’éventuelles contraintes de fonctionnement à venir (compte rendus, feuilles d’émargements, évaluation…). Que ce soit lors d’une réunion de service, d’une réunion de direction ou encore lors d’échanges informels, l’information a été largement diffusée pendant mon stage.
Au-delà des agents du service des médiathèques, il convient également de noter que le projet européen porté par les bibliothèques de Montreuil sur la prévention de la lutte contre le décrochage scolaire est une première pour la direction de la Culture d’Est Ensemble. La sensibilisation de Juliette Limouzin, Chargée de mission affaires européenne à Est Ensemble, aux problématiques des bibliothèques, le rapport présenté à Adrien Brun, directeur de la culture ou encore les échanges avec les chargés de missions ou directeurs de bibliothèques du territoire ont permis d’initier une réflexion à l’échelle du service et de la collectivité.
Le prochain Investissement Territorial Intégré, qui doit débuter en 2020, et devrait notamment porter sur la question des migrants. Cette information est évidemment très utile à la direction de la culture et aux services sur le territoire pour orienter leur programmation culturelle dans les prochains mois. Cela les aidera à réfléchir à des projets qui pourraient être pensés avec des financements européens dès leur lancement. Cela constitue assurément une conséquence positive de ce stage et une réponse concrète à la diversification des ressources d’un service de bibliothèques.